Permis de construire Locaux N° 02726018S0003

Permis de construire n° 02726018S0003 à Foulbec pour 62 m² de locaux, 302 Che Du Petit Hebert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 02726018S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02726018S0003 a été délivré le 22 juin 2018 à Foulbec (Eure, Normandie), pour un projet situé 302 Che Du Petit Hebert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A277. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foulbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulbec Code postal 27210 Identifiant INSEE 27260
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULBEC (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726018S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 302 Che Du Petit Hebert, à Foulbec (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726018S0003, déposé en mairie de Foulbec.

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