Permis de construire Logement N° 02725412F0009

Permis de construire à Fontaine-sous-Jouy pour 117 m² de logement - Domaine Du Chateau La Ronce

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 02725412F0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02725412F0009, délivré le 8 février 2013 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), pour un projet situé Domaine Du Chateau La Ronce, Fontaine-sous-Jouy (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ronce

Territoire administratif

Commune
Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-SOUS-JOUY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02725412F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Chateau La Ronce, Fontaine-sous-Jouy (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725412F0009, instruit par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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