Permis de construire Logement N° 02725213B0004

Permis de construire n° 02725213B0004 à Fontaine-la-Louvet pour 113 m² de logement, La Barbotiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 02725213B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Barbotiere, le permis de construire n° 02725213B0004 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Fontaine-la-Louvet (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Louvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-la-Louvet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-la-Louvet Code postal 27230 Identifiant INSEE 27252
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUREY (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02725213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barbotiere, à Fontaine-la-Louvet (27230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725213B0004, déposé en mairie de Fontaine-la-Louvet.

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