Permis de construire n° 02725118Z0006 à Fontaine-l'Abbé pour 103 m² de locaux, La Seriniere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02725118Z0006
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-l'Abbé (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02725118Z0006 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé La Seriniere. SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-l'Abbé Code postal 27470 Identifiant INSEE 27251
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 125 m² |
| Total | 22 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 125 m² |
| Total locaux | 22 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200042026
- SIRET
- 20004202600019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ST AUBIN LE VERTUEUX (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02725118Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |