Permis de construire Logement N° 02725015A0005

Permis de construire n° 02725015A0005 à Clef Vallée d'Eure pour 122 m² de logement, Rue Des Hauts De Fontaine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 02725015A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02725015A0005 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Hauts De Fontaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A499, A750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A499 A750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02725015A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De Fontaine, à Clef Vallée d'Eure (27490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725015A0005, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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