Permis de construire Logement N° 02724922A0005

Permis de construire n° 02724922A0005 à Fontaine-Bellenger pour 118 m² de logement, Rue Des Vignes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 02724922A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Bellenger (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724922A0005 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé Rue Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B670. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Bellenger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Bellenger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Bellenger Code postal 27600 Identifiant INSEE 27249
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724922A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vignes, à Fontaine-Bellenger (27600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724922A0005, déposé en mairie de Fontaine-Bellenger.

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