Permis de construire n° 02724813B0001 à Folleville pour 159 m² de locaux, 10 All Des Tilleuls
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 02724813B0001
Demandeur
EARL LES SIX EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02724813B0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Folleville (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 All Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est EARL LES SIX EPIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A280, A42-4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folleville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27248
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
| Total | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
| Total locaux | 706 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SIX EPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404090631
- SIRET
- 40409063100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOLLEVILLE (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724813B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |