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Permis de construire Locaux N° 02724516A0003

Permis de construire à Fleury-la-Forêt pour 54 m² de locaux - 2 Chemin Des Patures Ferme D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Patures Ferme D, Fleury-la-Forêt (27480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724516A0003, instruit par la commune de Fleury-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 02724516A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02724516A0003, délivré le 24 août 2016 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Chemin Des Patures Ferme D, Fleury-la-Forêt (27480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD8, ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 450 m²

Surface existante avant

9 182 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

9 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD7 ZD8 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 182 m²	0 m²	54 m²	89 m²	54 m²	0 m²	9 093 m²
Total	9 182 m²	0 m²	54 m²	89 m²	54 m²	0 m²	9 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	126 m²	27 m²	0 m²	27 m²	126 m²
Commerce et services	126 m²	27 m²	0 m²	27 m²	126 m²
Agricole et forestier	8 930 m²	0 m²	89 m²	0 m²	8 841 m²
Total locaux	9 182 m²	54 m²	89 m²	54 m²	9 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LA FORET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02724516A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Patures Ferme D, Fleury-la-Forêt (27480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724516A0003, instruit par la commune de Fleury-la-Forêt.

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