Permis de construire Logement N° 02724215F0001

Permis de construire n° 02724215F0001 au Fidelaire pour 110 m² de logement, Rue De Calais

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 02724215F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fidelaire (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724215F0001 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé Rue De Calais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D897. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fidelaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fidelaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fidelaire Code postal 27190 Identifiant INSEE 27242
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VIEILLE-LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724215F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Calais, au Fidelaire (27190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724215F0001, déposé en mairie du Fidelaire.

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