Permis de construire n° 02723516F0004 à Faverolles-la-Campagne pour 579 m² de locaux, 3 Rue De La Digue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 02723516F0004
Demandeur
EARL DE LA DIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Digue, le permis de construire n° 02723516F0004 a été délivré le 20 octobre 2016 à Faverolles-la-Campagne (Eure, Normandie). EARL DE LA DIGUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C567, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Faverolles-la-Campagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles-la-Campagne Code postal 27190 Identifiant INSEE 27235
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 798 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 377 m² |
| Total | 933 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 798 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 798 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DIGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492675384
- SIRET
- 49267538400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723516F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |