Permis de construire Locaux N° 02723422F0001

Permis de construire à Fauville pour 52 m² de locaux - 13 Rue Des Noyers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 02723422F0001

Demandeur

SCI MAPIANJE

Cette page présente le permis de construire n° 02723422F0001, délivré le 16 août 2022 à Fauville (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Noyers, Fauville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAPIANJE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Fauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fauville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27234
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 200 m²
Total 148 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPIANJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824941900
SIRET
82494190000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GLISOLLES (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723422F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Noyers, Fauville (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAPIANJE et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723422F0001, instruit par la commune de Fauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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