Permis de construire Locaux N° 02723219A0004

Permis de construire n° 02723219A0004 à Farceaux pour 323 m² de locaux, 5 Rue Nicolas D'aubray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02723219A0004

Demandeur

EARL DE LA LONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Nicolas D'aubray, le permis de construire n° 02723219A0004 a été délivré le 25 septembre 2019 à Farceaux (Eure, Normandie). EARL DE LA LONDE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB6, AB7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 610 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB6 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farceaux Code postal 27150 Identifiant INSEE 27232
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 209 m²
Total 886 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 886 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 209 m²
Total locaux 886 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA LONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
514515972
SIRET
51451597200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FARCEAUX (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723219A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Nicolas D'aubray, à Farceaux (27150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA LONDE et accordé le 25 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723219A0004, déposé en mairie de Farceaux.

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