Permis de construire Mixte N° 02723114F0002

Permis de construire n° 02723114F0002 à Fains pour 415 m² de logement et locaux, 87 Rue De Garennes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PC n° 02723114F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2014 à Fains (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02723114F0002 porte sur un projet situé 87 Rue De Garennes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 350 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 350 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27231
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Entrepôt 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723114F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De Garennes, à Fains (27120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723114F0002, déposé en mairie de Fains.

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