Permis de construire Locaux N° 0272302500012

Permis de construire à Ézy-sur-Eure pour 40 m² de locaux - Rue Zac De Coutumel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0272302500012

Demandeur

ETABLISSEMNTS HUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 0272302500012, délivré le 23 décembre 2025 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Zac De Coutumel, Ézy-sur-Eure (27530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMNTS HUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 840 m²
Total 800 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total locaux 800 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMNTS HUBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384269486
SIRET
38426948600021
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
EZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272302500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Zac De Coutumel, Ézy-sur-Eure (27530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMNTS HUBERT et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272302500012, instruit par la commune de Ézy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ézy-sur-Eure

Autres types d'autorisations à Ézy-sur-Eure