Permis de construire Locaux N° 0272301600004

Permis de construire à Ézy-sur-Eure pour 172 m² de locaux - Lot 4 Rue Du Parc De Coutumelle Le Parc De Coutumelle Rue Du Parc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 0272301600004

Demandeur

SCI VF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0272301600004, délivré le 30 mai 2016 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot 4 Rue Du Parc De Coutumelle Le Parc De Coutumelle Rue Du Parc, Ézy-sur-Eure (27530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC389, ZC329, ZC390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC389 ZC329 ZC390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De Coutumelle Rue Du Parc

Territoire administratif

Commune
Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VF IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817557408
SIRET
81755740800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOREL MOUSSEL (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272301600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Rue Du Parc De Coutumelle Le Parc De Coutumelle Rue Du Parc, Ézy-sur-Eure (27530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VF IMMO et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272301600004, instruit par la commune de Ézy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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