Permis de construire n° 0272292500037 à Évreux pour 570 m² de locaux, 1 rue d'Artois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 0272292500037
Demandeur
ALV SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292500037 porte sur un projet situé 1 rue d'Artois. La demande émane de ALV SAINT MICHEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 911 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 419. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Artois, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 911 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALV SAINT MICHEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ALV SAINT MICHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879619674
- SIRET
- 87961967400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de ALV SAINT MICHEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Artois à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Artois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.