Permis de construire Locaux N° 02722924F0070

Permis de construire n° 02722924F0070 à Évreux pour 224 m² de locaux, Rue De La Fosse Mulet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 02722924F0070

Demandeur

ASM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722924F0070, délivré le 2 avril 2025 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Fosse Mulet. Le dossier a été déposé par ASM INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW198, AW204, AW210. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW198 AW204 AW210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 524 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 524 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASM INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913137329
SIRET
91313732900011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Mulet, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASM INVEST et accordée le 2 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722924F0070, déposé en mairie d'Évreux.

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