Permis de construire n° 02722924F0070 à Évreux pour 224 m² de locaux, rue de la Fosse Mulet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 02722924F0070
Demandeur
ASM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722924F0070, délivré le 2 avril 2025 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Fosse Mulet. Le dossier a été déposé par ASM INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 837 m², le programme représente 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 198, AW 204, AW 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fosse Mulet, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 837 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 524 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 524 m² |
| Total | 524 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 524 m² |
| Total locaux | 524 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASM INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caudebec-Lès-Elbeuf.
Demandeur
ASM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913137329
- SIRET
- 91313732900011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 198, AW 204, AW 210 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fosse Mulet à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue de la Fosse Mulet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.