Permis de construire n° 02722924F0066 à Évreux pour 6 m² de locaux, 56 avenue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 02722924F0066
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722924F0066, délivré le 31 janvier 2025 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 56 avenue Aristide Briand. ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 592 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 186, BR 206, BR 207. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 48 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 283 m² à 9 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 283 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 289 m² |
| Total | 9 283 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 283 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 289 m² |
| Total locaux | 9 283 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE, une association déclarée basée à Évreux. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780806717
- SIRET
- 78080671700010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Évreux (27000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.