Permis de construire à Évreux pour 3 013 m² de logement - 16 Rue Jacques Anquetil
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 9 juillet 2024 · Dossier PC n° 02722924F0019 · Demandeur : ARAUCARIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02722924F0019, délivré le 9 juillet 2024 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Jacques Anquetil, Évreux (27000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARAUCARIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 10 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 11 T2, 11 T3, 10 T4, dont 22 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH717.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 013 m² |
| Total | 0 m² | 3 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 013 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 11 | 11 | 10 | - | - | 52 |
| 38,5 % | 21,2 % | 21,2 % | 19,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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