Permis de construire Logement N° 02722924F0019

Permis de construire n° 02722924F0019 à Évreux pour 3 013 m² de logement, 16 Rue Jacques Anquetil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 02722924F0019

Demandeur

ARAUCARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722924F0019, délivré le 9 juillet 2024 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Jacques Anquetil. Le demandeur déclaré est ARAUCARIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 11 T2, 11 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 994 m²

Surface créée

3 013 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

3 013 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
Total 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 11 11 10 - - 52
38,5 % 21,2 % 21,2 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAUCARIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909814386
SIRET
90981438600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Jacques Anquetil, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARAUCARIA et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 11 T2, 11 T3 et 10 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722924F0019, déposé en mairie d'Évreux.

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