Permis de construire Locaux N° 02722922F0041

Permis de construire n° 02722922F0041 à Évreux pour 64 m² de locaux, 17 Imp De Cocherel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 02722922F0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722922F0041 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé 17 Imp De Cocherel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 204 m²
Total 140 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722922F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Imp De Cocherel, à Évreux (27000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722922F0041, déposé en mairie d'Évreux.

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