Permis de construire Locaux N° 02722922F0009

Permis de construire n° 02722922F0009 à Évreux pour 1 320 m² de locaux, 225 Rte De Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 02722922F0009

Demandeur

SCI EVREUX POLE ENTREPRENEURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Rte De Paris, le permis de construire n° 02722922F0009 a été délivré le 19 juillet 2022 à Évreux (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI EVREUX POLE ENTREPRENEURIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR726, AR727, AR729. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 242 m²

Surface existante avant

3 172 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR726 AR727 AR729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 172 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 4 492 m²
Total 3 172 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 172 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 4 492 m²
dont Bureaux 3 172 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 4 492 m²
Total locaux 3 172 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 4 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVREUX POLE ENTREPRENEURIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879998102
SIRET
87999810200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722922F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 Rte De Paris, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EVREUX POLE ENTREPRENEURIAL et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722922F0009, déposé en mairie d'Évreux.

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