Permis de construire n° 02722919O0065 à Évreux pour 580 m² de locaux, 1 rue Arsene Meunier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 02722919O0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722919O0065 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 1 rue Arsene Meunier.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 366 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 210 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XE 196. Sur la même voie, rue Arsene Meunier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire et 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 366 m² parmi les 609 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 609 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 366 m² | -609 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 609 m² | 214 m² | 366 m² | 243 m² | 366 m² | -29 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 214 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Arsene Meunier à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue Arsene Meunier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.