Permis de construire Locaux N° 02722917O0015

Permis de construire n° 02722917O0015 à Évreux pour 1 502 m² de locaux, 20 rue Colbert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 02722917O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722917O0015 a été délivré le 5 juillet 2017 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 20 rue Colbert.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 856 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 269. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 856 m²

Surface existante avant

2 709 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

4 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 502 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 709 m² à 4 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 709 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 4 211 m²
Total 2 709 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 4 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 709 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 4 211 m²
Total locaux 2 709 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 4 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722917O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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