Permis de construire Locaux N° 02722813K0003

Permis de construire à Éturqueraye pour 336 m² de locaux - 255 Rue Saint Laurent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rue Saint Laurent, Éturqueraye (27350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE SAINT LAURENT et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722813K0003, instruit par la commune de Éturqueraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 02722813K0003

Demandeur

SCI ILE SAINT LAURENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02722813K0003, délivré le 15 octobre 2013 à Éturqueraye (Eure, Normandie), pour un projet situé 255 Rue Saint Laurent, Éturqueraye (27350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE SAINT LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 799 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

29/07/2014

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Localisation du projet à Éturqueraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Éturqueraye Code postal 27350 Identifiant INSEE 27228
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE SAINT LAURENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513337386
SIRET: 51333738600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722813K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	29/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rue Saint Laurent, Éturqueraye (27350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE SAINT LAURENT et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722813K0003, instruit par la commune de Éturqueraye.

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