Permis de construire Locaux N° 02722621A0006

Permis de construire n° 02722621A0006 à Étrépagny pour 1 050 m² de locaux, Zi De La Porte Rouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02722621A0006

Demandeur

PRO STEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Étrépagny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722621A0006 porte sur un projet situé Zi De La Porte Rouge. Le demandeur déclaré est PRO STEEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 150 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

3 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 844 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 894 m²
Total 2 844 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 844 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 894 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Industrie 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 2 844 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO STEEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411357874
SIRET
41135787400030
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722621A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De La Porte Rouge, à Étrépagny (27150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRO STEEL et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722621A0006, déposé en mairie d'Étrépagny.

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