Permis de construire Logement N° 02722313K0005

Permis de construire n° 02722313K0005 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 167 m² de logement, 61B Les Desperrois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 02722313K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722313K0005 a été délivré le 22 août 2013 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 61B Les Desperrois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D222, D221. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/10/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D222 D221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722313K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61B Les Desperrois, à Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722313K0005, déposé en mairie de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

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