Permis de construire n° 02722223B0003 à Épreville-en-Lieuvin pour 36 m² de locaux, Pl De L Ancien Puits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 02722223B0003
Demandeur
COMMUNE DE EPREVILLE EN LIEUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722223B0003, délivré le 15 mars 2024 à Épreville-en-Lieuvin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Pl De L Ancien Puits. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EPREVILLE EN LIEUVIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-en-Lieuvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épreville-en-Lieuvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville-en-Lieuvin Code postal 27560 Identifiant INSEE 27222
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| Total | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
| Total locaux | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPREVILLE EN LIEUVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702229
- SIRET
- 21270222900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPREVILLE-EN-LIEUVIN (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722223B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |