Permis de construire Logement N° 02722114B0003

Permis de construire n° 02722114B0003 à Mesnil-en-Ouche pour 77 m² de logement, 4 Chem Des Vallons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 02722114B0003

Demandeur

SCI AUSTRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722114B0003, délivré le 22 août 2014 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Chem Des Vallons. SCI AUSTRIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB174. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUSTRIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412859720
SIRET
41285972000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THEVRAY (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722114B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chem Des Vallons, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AUSTRIA et accordée le 22 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722114B0003, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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