Permis de construire Logement N° 02722114B0003

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 77 m² de logement - 4 Chem Des Vallons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 02722114B0003

Demandeur

SCI AUSTRIA

Cette page présente le permis de construire n° 02722114B0003, délivré le 22 août 2014 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Chem Des Vallons, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUSTRIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUSTRIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412859720
SIRET
41285972000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THEVRAY (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722114B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem Des Vallons, Mesnil-en-Ouche (27330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUSTRIA et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722114B0003, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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