Permis de construire Logement N° 02722023F0003

Permis de construire n° 02722023F0003 à Épieds pour 159 m² de logement, 1 Rue Grande

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 02722023F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722023F0003, délivré le 26 février 2024 à Épieds (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Grande.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A220, B56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épieds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épieds Code postal 27220 Identifiant INSEE 27220
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 355 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 355 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIEDS (27730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722023F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Grande, à Épieds (27730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722023F0003, déposé en mairie d'Épieds.

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