Permis de construire Logement N° 0272192500001

Permis de construire n° 0272192500001 à Épégard pour 252 m² de logement, 17 B Rue De La Mare La Ville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0272192500001

Demandeur

UNE HISTOIRE DE FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272192500001, délivré le 24 avril 2025 à Épégard (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 17 B Rue De La Mare La Ville. La demande émane de UNE HISTOIRE DE FAMILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD88, AD89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épégard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 753 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD88 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épégard Code postal 27110 Identifiant INSEE 27219
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 46 m² 206 m² 19 m² 206 m² 27 m² 259 m²
Total 232 m² 46 m² 206 m² 19 m² 206 m² 27 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE HISTOIRE DE FAMILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931238497
SIRET
93123849700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPEGARD (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272192500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 B Rue De La Mare La Ville, à Épégard (27110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNE HISTOIRE DE FAMILLE et accordé le 24 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272192500001, déposé en mairie d'Épégard.

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