Permis de construire Locaux N° 0272182500003

Permis de construire n° 0272182500003 à Épaignes pour 730 m² de locaux, 0 Le Grand Lieu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0272182500003

Demandeur

SCI DU MOULIN CAPIGNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272182500003, délivré le 7 juillet 2025 à Épaignes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 0 Le Grand Lieu. Le projet est porté par SCI DU MOULIN CAPIGNARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaignes Code postal 27260 Identifiant INSEE 27218
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Entrepôt 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN CAPIGNARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484841010
SIRET
48484101000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROISSY SUR SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272182500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Le Grand Lieu, à Épaignes (27260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MOULIN CAPIGNARD et accordé le 7 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272182500003, déposé en mairie d'Épaignes.

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