Permis de construire n° 02721821L0024 à Épaignes pour 124 m² de logement, Chemin Les Comtes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 octobre 2021
Dossier PC n° 02721821L0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02721821L0024, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2021 à Épaignes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Les Comtes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M195, M196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 124 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 60 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721821L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |