Permis de construire n° 02721820L0024 à Épaignes pour 85 m² de locaux, 15 Rue Andre Morin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 02721820L0024
Demandeur
SCI DES AULNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Épaignes (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721820L0024 porte sur un projet situé 15 Rue Andre Morin. Le projet est porté par SCI DES AULNETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY87. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 538 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 2 610 m² |
| Total | 2 538 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 538 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 2 538 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 2 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AULNETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415259704
- SIRET
- 41525970400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANNEVILLE LA RAOULT (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721820L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |