Permis de construire Logement N° 02721816K0011

Permis de construire n° 02721816K0011 à Épaignes pour 1 028 m² de logement, Le Theil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 02721816K0011

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2016 à Épaignes (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721816K0011 porte sur un projet situé Le Theil. Le demandeur déclaré est LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0YB. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

90 832 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

0YB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaignes Code postal 27260 Identifiant INSEE 27218
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 7
Logements collectifs 8
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 3 - - 15
- 53,3 % 26,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
683650345
SIRET
68365034500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721816K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Theil, à Épaignes (27260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordée le 8 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721816K0011, déposé en mairie d'Épaignes.

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