Permis de construire Locaux N° 02721814K0013

Permis de construire n° 02721814K0013 à Épaignes pour 95 m² de locaux, 12 Rte Des Anglais

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 02721814K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rte Des Anglais, le permis de construire n° 02721814K0013 a été délivré le 3 février 2015 à Épaignes (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX539, ZX538. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/02/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Épaignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZX539 ZX538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaignes Code postal 27500 Identifiant INSEE 27218
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 544 m²
Total 449 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 544 m²
Total locaux 449 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721814K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rte Des Anglais, à Épaignes (27260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721814K0013, déposé en mairie d'Épaignes.

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