Permis de construire n° 0272162600002 à Émalleville pour 46 m² de locaux, 8 Lot Le Clos De La Pommeraie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PC n° 0272162600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Lot Le Clos De La Pommeraie, le permis de construire n° 0272162600002 a été délivré le 6 août 2026 à Émalleville (Eure, Normandie).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émalleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émalleville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27216
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 50 m² | -4 m² | 154 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 50 m² | -4 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMALLEVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272162600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |