Permis de construire Locaux N° 02721519B0003

Permis de construire n° 02721519B0003 à Ecquetot pour 92 m² de locaux, 2 Rue Des Canadiens

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 02721519B0003

Demandeur

COMMUNE D'ECQUETOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ecquetot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721519B0003 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Canadiens. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ECQUETOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquetot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquetot Code postal 27110 Identifiant INSEE 27215
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 92 m² 0 m² 23 m² 0 m² 69 m² 92 m²
Total 23 m² 92 m² 0 m² 23 m² 0 m² 69 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 92 m² 0 m² 23 m² 0 m² 69 m² 92 m²
Total locaux 23 m² 92 m² 0 m² 23 m² 0 m² 69 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECQUETOT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702153
SIRET
21270215300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ECQUETOT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721519B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Canadiens, à Ecquetot (27110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ECQUETOT et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721519B0003, déposé en mairie d'Ecquetot.

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