Permis de construire Locaux N° 02721415A0007

Permis de construire n° 02721415A0007 à Écouis pour 2 603 m² de locaux, Route Departementale N_14

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 02721415A0007

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02721415A0007 a été délivré le 10 août 2016 à Écouis (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N_14. Le dossier a été déposé par LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 603 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

2 603 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

2 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouis Code postal 27440 Identifiant INSEE 27214
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 2 603 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 1 391 m² 2 603 m²
Total 1 212 m² 2 603 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 1 391 m² 2 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 212 m² 2 603 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 1 391 m² 2 603 m²
Total locaux 1 212 m² 2 603 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 1 391 m² 2 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721415A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_14, à Écouis (27440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 10 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721415A0007, déposé en mairie d'Écouis.

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