Permis de construire n° 02721413A0002 à Écouis pour 339 m² de locaux, 21 Route De Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 02721413A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route De Paris, le permis de construire n° 02721413A0002 a été délivré le 12 avril 2013 à Écouis (Eure, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écouis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 339 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 29 m² | 339 m² |
| Total | 310 m² | 339 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 29 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 339 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 29 m² | 339 m² |
| Total locaux | 310 m² | 339 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 29 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUIS (27440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721413A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |