Permis de construire Logement N° 0272132500017

Permis de construire n° 0272132500017 à Vexin-sur-Epte pour 1 578 m² de logement, Rue Du Haut Grenier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0272132500017

Demandeur

SEINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2025 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272132500017 porte sur un projet situé Rue Du Haut Grenier. La demande émane de SEINE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 622 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD129. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 622 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 578 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Total 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 10 - - 22
- 18,2 % 36,4 % 45,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848267589
SIRET
84826758900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272132500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Haut Grenier, à Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE PROMOTION et accordé le 17 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 10 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272132500017, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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