Permis de construire n° 02721324A0023 à Vexin-sur-Epte pour 1 130 m² de locaux, 18 Grande Rue Ecos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2025
Dossier PC n° 02721324A0023
Demandeur
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Grande Rue Ecos, le permis de construire n° 02721324A0023 a été délivré le 22 mars 2025 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB43, AB251. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecos
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 1 130 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 971 m² | 1 865 m² |
| Total | 894 m² | 1 130 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 971 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 894 m² | 1 130 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 971 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 894 m² | 1 130 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 971 m² | 1 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057685
- SIRET
- 20005768500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27630)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721324A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2025 |
| Date de dépôt | 04/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |