Permis de construire Locaux N° 02721324A0019

Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 1 897 m² de locaux - 50 Rue Aval Tourny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 02721324A0019

Demandeur

SCEA DURAND PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02721324A0019, délivré le 23 novembre 2024 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Aval Tourny, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DURAND PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 897 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, F1390, F1406.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 900 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

4 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/11/2024
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK39 F1390 F1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourny

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 400 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 4 297 m²
Total 2 550 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 4 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 4 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DURAND PERE ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418116091
SIRET
41811609100012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721324A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Aval Tourny, Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DURAND PERE ET FILS et accordé le 23 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721324A0019, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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