Permis de construire Locaux N° 02721319A0044

Permis de construire n° 02721319A0044 à Vexin-sur-Epte pour 728 m² de locaux, Les Camailles Eco

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 02721319A0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721319A0044 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé Les Camailles Eco.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH44, ZH94. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 946 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH19 ZH44 ZH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 728 m² 0 m² 137 m² 0 m² 591 m² 1 750 m²
Total 1 159 m² 728 m² 0 m² 137 m² 0 m² 591 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 159 m² 728 m² 0 m² 137 m² 0 m² 591 m² 1 750 m²
Total locaux 1 159 m² 728 m² 0 m² 137 m² 0 m² 591 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721319A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Camailles Eco, à Vexin-sur-Epte (27510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721319A0044, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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