Permis de construire Logement N° 02721318A0020

Permis de construire n° 02721318A0020 à Vexin-sur-Epte pour 74 m² de logement, 23 Rue Du Bosc Le Village - Panilleuse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2018

Dossier PC n° 02721318A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02721318A0020 a été délivré le 28 octobre 2018 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Du Bosc Le Village - Panilleuse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B194. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
28/10/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village - Panilleuse

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 2510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEXIN SUR EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721318A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 octobre 2018
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Bosc Le Village - Panilleuse, à Vexin-sur-Epte (27510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721318A0020, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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