Permis de construire Logement N° 02721318A0020

Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 74 m² de logement - 23 Rue Du Bosc Le Village - Panilleuse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2018

Dossier PC n° 02721318A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02721318A0020, délivré le 28 octobre 2018 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Du Bosc Le Village - Panilleuse, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B194.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

28 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
28/10/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village - Panilleuse

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 2510 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEXIN SUR EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721318A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 octobre 2018
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Bosc Le Village - Panilleuse, Vexin-sur-Epte (27510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721318A0020, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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