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Permis de construire Logement N° 02721318A0005

Permis de construire n° 02721318A0005 à Vexin-sur-Epte pour 1 378 m² de logement, Rue De L'arsenal Ecos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L'arsenal Ecos, à Vexin-sur-Epte (27510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordé le 12 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721318A0005, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 02721318A0005

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721318A0005 porte sur un projet situé Rue De L'arsenal Ecos. Le dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI222. Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 855 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

10/12/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecos

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²	1 378 m²
Total	0 m²	1 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²	1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	18
Individuels groupés	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	7	4	-	-	18
-	38,9 %	38,9 %	22,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301898037
SIRET: 30189803700025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02721318A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L'arsenal Ecos, à Vexin-sur-Epte (27510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordé le 12 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721318A0005, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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