Permis de construire Logement N° 02721313A0005

Permis de construire n° 02721313A0005 à Vexin-sur-Epte pour 93 m² de logement, 2 Chem De Lasrix

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 02721313A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02721313A0005 a été délivré le 20 août 2013, pour un projet situé 2 Chem De Lasrix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB253. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2013
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB254 AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVIERES (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721313A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem De Lasrix, à Vexin-sur-Epte (27510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721313A0005, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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