Permis de construire Locaux N° 02721024Z0001

Permis de construire n° 02721024Z0001 à Écardenville-la-Campagne pour 1 562 m² de locaux, Le Mlesnil Pipard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2024

Dossier PC n° 02721024Z0001

Demandeur

SAS QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02721024Z0001, délivré le 1 juin 2024 à Écardenville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Mlesnil Pipard. Le demandeur déclaré est SAS QUENTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB1, XB2. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écardenville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 407 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

4 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écardenville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB1 XB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mlesnil Pipard

Territoires administratifs

Commune
Écardenville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27210
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 950 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 4 512 m²
Total 2 950 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 4 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 950 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 4 512 m²
Total locaux 2 950 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 4 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS QUENTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981841885
SIRET
98184188500016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721024Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mlesnil Pipard, à Écardenville-la-Campagne (27170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS QUENTIN et accordé le 1 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721024Z0001, déposé en mairie d'Écardenville-la-Campagne.

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