Permis de construire n° 02721020Z0005 à Écardenville-la-Campagne pour 14 m² de locaux, 7 Rue Parissot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 02721020Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02721020Z0005, délivré le 13 avril 2021 à Écardenville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Parissot.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN103, AN39, AN40. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écardenville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Écardenville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écardenville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27210
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 571 m² | 14 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -90 m² | 481 m² |
| Total | 783 m² | 14 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -90 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 14 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -90 m² | 481 m² |
| Total locaux | 571 m² | 14 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -90 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECARDENVILLE LA CAMPAGNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721020Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |