Permis de construire Locaux N° 02720923S0006

Permis de construire n° 02720923S0006 à Écaquelon pour 286 m² de locaux, 113 Route De Thierville Hameau De La Pree

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 02720923S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écaquelon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02720923S0006 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 113 Route De Thierville Hameau De La Pree.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D122, D125, D273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écaquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 448 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écaquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D122 D125 D273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Pree

Territoires administratifs

Commune
Écaquelon Code postal 27290 Identifiant INSEE 27209
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 778 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 064 m²
Total 938 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 778 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 064 m²
Total locaux 778 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECAQUELON (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720923S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Route De Thierville Hameau De La Pree, à Écaquelon (27290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720923S0006, déposé en mairie d'Écaquelon.

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