Permis de construire Logement N° 02720912K0010

Permis de construire n° 02720912K0010 à Écaquelon pour 68 m² de logement, Chemin Communal N 27

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02720912K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02720912K0010, délivré le 14 février 2013 à Écaquelon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Communal N 27.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C673. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écaquelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à Écaquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écaquelon Code postal 27290 Identifiant INSEE 27209
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720912K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Communal N 27, à Écaquelon (27290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720912K0010, déposé en mairie d'Écaquelon.

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